● Justice prévôtale justice exercée, sous l'Ancien Régime, par les prévôts des maréchaux et, de nos jours, à l'étranger, par les prévôts dans les tribunaux prévôtaux selon les prescriptions du Code de justice militaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
prévôtale — ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à la prévôté. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux (expressions) adjectif Cour prévôtale, tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires,… … Encyclopédie Universelle
justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine … Encyclopédie Universelle
Gendarmerie prévôtale — Pour les articles homonymes, voir prévôté. En France, la gendarmerie prévôtale, ou prévôté est un détachement de la Gendarmerie nationale hors du territoire français. Les unités prévôtales sont chargées de la police militaire et d une partie de… … Wikipédia en Français
prévôtal — prévôtal, ale, aux [ prevotal, o ] adj. • 1514; de prévôt ♦ Didact. (Hist.) Relatif au prévôt, de sa compétence. Sentence prévôtale. Cas prévôtaux. Cours prévôtales, de 1813 à 1830. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à … Encyclopédie Universelle
Prevot general des Pays-Bas — Prévôt général des Pays Bas Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui… … Wikipédia en Français
Prévôt général des Pays-Bas — Le prévôt général des Pays Bas était l’agent qui administrait le territoire des Pays Bas autrichiens pour le compte du gouverneur général, Charles Alexandre de Lorraine. Le 1er mars 1755, celui ci promulgue un règlement qui fixe les… … Wikipédia en Français
Prévôt général des pays-bas — Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui fixe les règles de… … Wikipédia en Français
prévôtaux — ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à la prévôté. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux (expressions) adjectif Cour prévôtale, tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires,… … Encyclopédie Universelle
prévôtal — prévôtal, ale (pré vô tal, ta l ) adj. 1° Qui concerne la juridiction, qui est de la compétence du prévôt. Sentence prévotale. Juges prévôtaux. 2° Qui a le caractère de la justice prevôtale, c est à dire d une justice sommaire et sans appel.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Chairière — Chairière … Wikipédia en Français
